(59) Le 1er septembre 2021, à la demande de la Libye et dans le cadre des activités de surveillance continue, la Commission, l’Agence, les États membres et les représentants de la LYCAA ont tenu une réunion technique. Au cours de cette réunion, la LYCAA a fourni une description de son organisation et de ses fonctions, y compris les principes de base applicables à ses activités de surveillance en matière de sécurité. D’autres informations fournies par la LYCAA comprenaient une vue d’ensemble actualisée de l’évolution de la situation et de l’état d’avancement de ses mesures tenant compte des recommandations formulées à la suite du projet d’assistance technique en faveur de la LYCAA, mené par l’Agence en 2019. La LYCAA a également fourni des informations sur les résultats de l’audit documentaire mené dans le cadre de l’USOAP CMA de l’OACI effectué en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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