(61) Sur la base des critères communs fixés à l’annexe du règlement (CE) no 2111/2005, la Commission considère qu’il y a lieu de modifier la liste des transporteurs aériens de la Libye qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation au sein de l’Union pour inscrire les transporteurs aériens Berniq Airways et Hala Airlines sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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