(65) Sur la base des consultations menées, des informations fournies et des données provenant du programme SAFA et du système des autorisations d’exploitant de pays tiers de l’UE, qui n’avaient à l’époque révélé aucun problème grave ou systémique, la Commission a estimé que la situation en matière de sécurité aérienne au Mexique ne posait pas de problèmes urgents en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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