(74) Faisant suite aux délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2021, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 20 au 24 septembre 2021, une mission d’évaluation sur place de l’Union en Moldavie, dans les bureaux de l’autorité moldave de l’aviation civile (ci-après la «CAAM») et d’un échantillon de trois transporteurs aériens certifiés en Moldavie, à savoir Terra Avia, Fly Pro et HiSky.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.