(75) Il ressort du rapport de la mission d’évaluation que la CAAM a fait des progrès considérables dans un certain nombre de domaines depuis la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2019. La stabilité atteinte par la CAAM dans l’élaboration des réglementations aéronautiques nationales et la maturité démontrée dans la conduite d’une surveillance appropriée et efficace en constituent deux exemples pertinents. Il a été souligné que la CAAM a déployé des efforts considérables pour mettre à jour la majorité des réglementations nationales et en élaborer de nouvelles. La CAAM travaille à l’élaboration de documents d’orientation adéquats pour aider son personnel dans ses tâches de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
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