Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(78) Le programme de surveillance continue est complet en termes de domaines et de nombre d’audits, et les qualifications et l’expérience des inspecteurs sont dûment prises en compte dans les formations existantes et futures. Les audits réalisés sont dûment documentés et contrôlés, notamment en ce qui concerne les mesures prises par les transporteurs aériens, y compris les mesures correctives et l’analyse des causes profondes. Toutefois, une normalisation plus poussée des procédures d’inspection est nécessaire, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement des constatations faites lors des activités d’inspection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).