Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(83) Le manuel d’exploitation de Terra Avia reflète les opérations effectuées et est rédigé conformément à la réglementation applicable en Moldavie, bien qu’une mise à jour soit justifiée pour y inclure une politique en matière de marchandises dangereuses.

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