Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(87) HiSky a été fondé en septembre 2019, il exploite un appareil de type Airbus A319 à part entière et dispose également d’un appareil disponible dans le cadre d’un accord de location avec équipage avec le transporteur aérien HiSky Europe certifié en Roumanie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).