Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(91) Sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union, la Commission a invité la CAAM et les transporteurs aériens Terra Avia, Fly Pro et HiSky à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 10 novembre 2021.

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