Article considérant 92

(92) Au cours de cette audition, la CAAM a présenté à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE le système mis en place pour assurer la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Moldavie. Elle a expliqué que les progrès réalisés dans la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales étaient le résultat d’une série d’actions entreprises depuis 2019. Soulignant sa volonté d’apporter des améliorations permanentes, la CAAM a fourni à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une description complète et détaillée de la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré en réponse aux résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union de septembre 2021. Cette description incluait les objectifs stratégiques définis pour l’avenir, tels que les modifications du cadre juridique moldave, les manuels et procédures de la CAAM, la poursuite des améliorations du système de gestion de la qualité et l’amélioration plus poussée de la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales.