Règlement d’exécution (UE) 2021/2070 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2070
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2070)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2021/2070EUR-Lex →

(93) En outre, la CAAM a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE des plans de mesures correctives élaborés par les transporteurs aériens Terra Avia, Fly Pro et HiSky en réponse aux résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union de septembre 2021. Ces plans de mesures correctives, coordonnés avec la CAAM et approuvés par celle-ci, ont été intégrés dans les activités de surveillance de la CAAM.

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