Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2071)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2071EUR-Lex →
1. Les marchandises suivantes font l’objet d’une surveillance à l’exportation pendant une période de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement:
a) les vaccins contre les coronavirus du SARS (espèce SARS-CoV) relevant actuellement du code NC 30022010, quel que soit leur emballage;
b) les substances actives, y compris les banques de cellules primaires et les banques de cellules de travail utilisées pour la fabrication de ces vaccins, relevant actuellement des codes NC ex29339980, ex29349990, ex30029090 et ex35040090.
2. Au sens du présent règlement on entend par exportation:
a) l’exportation de marchandises de l’Union sous le régime de l’exportation au sens de l’article 269, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013;
b) la réexportation de marchandises non Union au sens de l’article 270, paragraphe 1, dudit règlement après que ces marchandises ont fait l’objet d’opérations de fabrication, y compris de remplissage et d’emballage, sur le territoire douanier de l’Union.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.