La déclaration d’exportation ou de réexportation des marchandises visées à l’article 1er comporte, au cours de la période qui y est mentionnée, les codes TARIC additionnels mentionnés à l’annexe, ou tout futur code correspondant, et indique le nombre de doses (dans le cas de conteneurs à doses multiples, le nombre de doses pour les adultes).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2071)
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