Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2071)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2071EUR-Lex →

(4) Tant le règlement (UE) 2021/442 que le règlement (UE) 2021/521 ont été prorogés, d’abord jusqu’au 30 septembre 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2021/1071de la Commission, puis jusqu’au 31 décembre 2021 par le règlement d’exécution (UE) 2021/1728 de la Commission.

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