(5) La production et les livraisons de doses de vaccin contre la COVID-19 dans l’Union ont été accélérées et le risque que les exportations menacent l’exécution des accords d’achat anticipé entre l’Union et les fabricants de vaccins ou la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en vaccins COVID-19 et leurs substances actives sont moins importants actuellement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.