(7) Toutefois, il est nécessaire de maintenir une surveillance, selon la procédure prévue à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, et d’exiger que la déclaration d’exportation ou de réexportation comprenne les codes TARIC additionnels, figurant en annexe, ainsi que le nombre de doses (dans le cas de conteneurs à doses multiples, dose pour les adultes) pendant une période de 24 mois à compter du 1er janvier 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2071 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2071
Versionacte d'origine du 25/11/2021 (CELEX 32021R2071)
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