Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La Commission met en place une équipe de soutien applicatif chargée de fournir en temps utile une assistance aux utilisateurs d’Eudamed, joignable via une boîte aux lettres fonctionnelle ad hoc.
2. La Commission met à la disposition des utilisateurs d’Eudamed la documentation technique pertinente sur Eudamed, une foire aux questions concernant Eudamed et la documentation à l’appui des services d’échange de données de machine à machine.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.