(1) Le règlement (UE) 2017/745 impose à la Commission de prévoir les modalités nécessaires à l’établissement et à la gestion de la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (ci-après «Eudamed»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2078 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2078)
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