Règlement d’exécution (UE) 2021/2078 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2078)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2078EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil impose à la Commission d’établir, de conserver et de gérer Eudamed conformément aux conditions et modalités prévues par le règlement (UE) 2017/745.

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