(7) Il convient que, en cas d’indisponibilité technique ou de dysfonctionnement d’Eudamed, les utilisateurs autorisés restent capables de remplir leurs obligations. Il est par conséquent nécessaire d’indiquer les mécanismes de substitution à utiliser en pareil cas pour l’échange de données, et d’établir les règles applicables à ces mécanismes de substitution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2078 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2078)
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