(8) Les règles de sécurité informatique énoncées dans la décision (UE, Euratom) 2017/46 de la Commission s’appliquent à Eudamed. Pour qu’Eudamed puisse fonctionner de manière sécurisée et que ses fonctions et ses données soient protégées contre les menaces pesant sur leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité, il convient d’établir des règles de sécurité supplémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2078 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2078
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2078)
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