(6) Il ressort de l’évaluation du monochlorhydrate monohydraté de L-histidine produit par fermentation avec Escherichia coli NITE SD 00268 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage dudit additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2080 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2080
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2080)
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