Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2081)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/2081EUR-Lex →

(12) Le 14 novembre 2018, le demandeur a informé la Commission de sa décision de retirer de la demande de renouvellement l’utilisation représentative sur les laitues.

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