Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2081)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2021/2081EUR-Lex →

(18) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’indoxacarbe, conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai soit le plus court possible.

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