Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2081)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2021/2081EUR-Lex →

(20) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation de l’indoxacarbe conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).