Règlement d’exécution (UE) 2021/2081 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2081
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2081)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/2081EUR-Lex →

(8) Le 15 décembre 2017, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si l’indoxacarbe était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Le volet de ces conclusions relatif à l’écotoxicologie a été modifié en 2018 afin de clarifier l’évaluation des risques pour les abeilles conformément aux orientations pertinentes de la Commission européenne (SANCO/10329/2002-rev.2). Le 15 mai 2019, la Commission a demandé à l’Autorité un examen collégial actualisé concernant le risque que peut présenter l’indoxacarbe pour les mammifères et les abeilles. Le 28 octobre 2019, l’Autorité a adopté une déclaration relative à l’examen collégial actualisé concernant le risque que présente la substance active indoxacarbe pour les mammifères et les abeilles, qui a donné lieu à une deuxième mise à jour des conclusions de l’Autorité sur la question de savoir si l’indoxacarbe était susceptible de satisfaire aux critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).