Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R2082-20211129 du 29/11/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R2082-20211129)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2082EUR-Lex →

Le présent règlement arrête les modalités de mise en œuvre du mécanisme européen commun de classification des risques («ERCS») énoncé dans le règlement délégué (UE) 2020/2034.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2082-20211129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).