Version d'origine : acte du 26/11/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R2082-20211129 du 29/11/2021, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2082EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions de l'article 2 du règlement délégué (UE) 2020/2034 s'appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
1) «méthode ARMS-ERC», la méthode élaborée par le groupe de travail sectoriel «Airline Risk Management Solutions» (ARMS) pour l'évaluation des risques opérationnels;
2) «ATM», la gestion du trafic aérien telle que définie à l'article 2, point 10), du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil;
3) «score de gravité “ATM air”», la partie de la méthode RAT qui évalue la performance de l'événement au regard de l'exploitation aérienne;
4) «score de gravité “ATM sol”», la partie de la méthode RAT qui évalue la performance système (procédures, équipement et facteur humain) du système ATM;
5) «score de gravité “ATM global”», la combinaison en un score unique du score de gravité ATM sol et du score de gravité ATM air;
6) «méthode RAT», la méthode fondée sur l'outil RAT («Risk Analysis Tool») élaboré par Eurocontrol qui est utilisée pour classer les événements liés à la sécurité dans le domaine ATM;
7) «Eurocontrol», l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne établie par la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne du 13 décembre 1960.
Nota : Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1).
Convention modifiée par le protocole du 12 février 1981 et révisée par le protocole du 27 juin 1997.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.