Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R2082-20211129 du 29/11/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R2082-20211129)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/2082EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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