Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/11/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R2082-20211129 du 29/11/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R2082-20211129)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2021/2082EUR-Lex →

Procédures de conversion des scores attribués selon les méthodes RAT («Risk Analysis Tool») et ARMS-ERC («Aviation Risk Management Solutions – Event Risk Classification») en scores ERCS («European Risk Classification Scheme»)

La présente annexe définit les procédures de conversion des scores RAT et ARMS ERC en scores ERCS tels qu'ils sont définis à l’étape 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034.

Les procédures de conversion suivantes permettent une conversion directe ou manuelle pour obtenir une classification ERCS équivalente aux scores RAT et/ou ARMS-ERC conformément à l’article 3 du présent règlement.

1. CONVERSION DIRECTE

La procédure de conversion obligatoire s'articule en deux séquences de tâches:

— Séquence de tâches 1 — assure une conversion directe pour obtenir le score de gravité ERCS.

— Séquence de tâches 2 — assure une conversion directe pour obtenir le score de probabilité ERCS.

La figure 1 présente une vue d’ensemble des procédures. Le point de départ du processus correspond à la case «Compte rendu d’événement présenté» et le résultat à la case «Score ERCS équivalent». Les lignes pointillées de la figure 1 indiquent qu’une seule source est requise pour chaque résultat du processus.

Figure 1

Procédures de conversion

1. 1. SÉQUENCE DE TÂCHES 1 — Score de gravité ERCS

a. Informations relatives à la «Catégorie d’événements» et au «Groupe de masse»

— Si le compte rendu d’événement contient des informations sur la «Catégorie d’événements» de l’événement et sur le «Groupe de masse», ces informations peuvent être converties pour obtenir le score ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel». L’étape suivante est le point b) de la figure 1.

— Si le compte rendu d’événement ne contient aucune information sur la «Catégorie d’événements» ou le «Groupe de masse», ou les deux, la conversion directe n'est pas possible. Si la conversion manuelle décrite au point 2 de la présente annexe est utilisée, l’étape suivante est le point D) des figures 1 et 5.

b. Conversion de la «Catégorie d’événements» et du principal domaine de risque («Key Risk Area», KRA) de l’ERCS

— Si la «Catégorie d’événements» du compte rendu d’événement correspond directement à l’un des principaux domaines de risque de l’ERCS définis au point 1.2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034, l’étape suivante est le point c) de la figure 1.

— Pour les comptes rendus d’événements dont les «Catégories d’événements» diffèrent des principaux domaines de risque de l’ERCS, il n'y a pas de conversion directe. Si la conversion manuelle décrite au point 2 de la présente annexe est utilisée, l’étape suivante est le point D) des figures 1 et 5.

c. Score ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel» — conversion directe

— Si le compte rendu d’événement contient des informations sur la «Catégorie d’événements» et le «Groupe de masse», le score de gravité est directement converti en un score ERCS approprié pour la «Gravité de l’accident consécutif potentiel». Le résultat est k), qui fournit le premier élément correspondant à la valeur alphabétique résultant du calcul de la gravité de l’événement (scores de gravité de A à X).

1. 2. SÉQUENCE DE TÂCHES 2 — Score de probabilité ERCS

e. Compte rendu d’événement dont le score est établi par la méthode RAT

Si le score du compte rendu d’événement a été établi selon la méthode RAT:

— Les comptes rendus d’événements qui sont accompagnés d’un classement en fonction du score de gravité RAT «ATM global» peuvent être reportés directement dans les colonnes de l’ERCS concernant la probabilité de survenance, comme expliqué à l’étape g de la figure 1.

— Les comptes rendus d’événements uniquement assortis d’un score de gravité RAT «ATM sol» doivent être convertis manuellement pour obtenir le score de probabilité ERCS. Si la conversion manuelle décrite au point 2 de la présente annexe est utilisée, l’étape suivante est le point L) de la figure 5.

— Dans le cas de comptes rendus d’événements codés comme «événements spécifiques à l’ATM», la conversion entre les scores RAT et ERCS n’est pas possible.

f. Score de gravité RAT «ATM global»

— Si un compte rendu d’événement contient le score de gravité «ATM global», l’étape suivante est le point g) de la figure 1.

g. Colonne ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel» convertie à partir de la valeur RAT «ATM global» (ne concerne que les valeurs A, B, C, E)

Pour les comptes rendus d’événements assortis d'un classement selon le score de gravité «ATM global» (A, B, C, E), la conversion directe suivante en catégories de probabilité ERCS s’applique:

Figure 2

Conversion du score de gravité RAT «ATM global» en score de probabilité ERCS

h. Comptes rendus d’événements classés selon la méthode ARMS-ERC

— Pour les comptes rendus d’événements dont le score a été établi selon la méthode ARMS-ERC, l’étape suivante est le point i) de la figure 1.

— Pour les comptes rendus d’événements dont le score n’a pas été établi selon la méthode ARMS-ERC, l’étape suivante est le point M) de la figure 5.

i. Matrice standard 4x4 de l'ARMS-ERC

Si la matrice 4x4 de l'ARMS-ERC décrite à la figure 3 est utilisée pour établir le score du compte rendu d’événement, l’étape suivante est le point j) de la figure 1.

Figure 3

Matrice standard 4x4 de l'ARMS-ERC

j. Score ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel» — conversion directe

Si le compte rendu d’événement contient une valeur ARMS «Efficacité des barrières», la matrice ERCS est utilisée pour déterminer le score ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel».

Figure 4

Conversion des catégories de probabilité ARMS-ERC vers ERCS

k. Score ERCS équivalent

Les scores ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel» et «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel» sont combinés dans la matrice de l’ERCS pour générer un score ERCS équivalent, comme indiqué à l’étape 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034.

2. CONVERSION MANUELLE

La présente conversion manuelle s'articule en deux séquences de tâches:

— Séquence de tâches 1 — assure une conversion manuelle pour obtenir le score de gravité ERCS.

— Séquence de tâches 2 — assure une conversion manuelle pour obtenir le score de probabilité ERCS.

Figure 5

Conversion manuelle

2. 1. SÉQUENCE DE TÂCHES 1

D. Score ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel» — conversion manuelle

— Si le compte rendu d’événement ne contient aucune information sur la «Catégorie d’événements» ou le «Groupe de masse», ou les deux, la méthode ERCS définie à l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034 s’applique pour déterminer l’«Accident consécutif potentiel» ou le principal domaine de risque. Le résultat final est k), qui fournit le premier élément correspondant à la valeur alphabétique résultant du calcul de la gravité de l’événement (scores de gravité de A à X).

2. 2. SÉQUENCE DE TÂCHES 2

L. Colonne ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel» — procédure manuelle

— Pour les comptes rendus d’événements qui ne contiennent pas de score de gravité «ATM global», il n’y a pas de conversion directe vers le score ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel».

La gravité «ATM sol» peut toutefois permettre une conversion partielle en mettant en correspondance l’évaluation des barrières «ATM sol» et le processus d’évaluation des barrières ERCS défini au point 2.1.3 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034.

M. Score ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel» — processus manuel

Si les comptes rendus d’événements n’utilisent pas la matrice 4x4 de l'ARMS-ERC pour établir le score de l'événement, la valeur d’évaluation des barrières ARMS-ERC est convertie de manière à obtenir l'évaluation des barrières ERCS prévue au point 2.1.3 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034 afin de générer un score ERCS «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel».

k. Score ERCS équivalent

Les scores ERCS «Gravité de l'accident consécutif potentiel» et «Probabilité de survenance de l'accident consécutif potentiel» sont combinés dans la matrice de l’ERCS pour générer un score ERCS équivalent, comme indiqué à l’étape 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2020/2034.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2082-20211129. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).