Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2082)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2082EUR-Lex →

(4) Il est à présent nécessaire de définir les modalités d’une mise en œuvre harmonisée et cohérente de l’ERCS par l’Agence et les États membres.

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