(8) Il est nécessaire d’assurer un suivi et un perfectionnement continus de l'ERCS pour en garantir une application efficace. Il est nécessaire d’établir des règles détaillées pour ce suivi et ce perfectionnement, et l’Agence devrait assister la Commission pour assurer cette révision et ce suivi. À cette fin, les États membres devraient faire rapport régulièrement à l'Agence et à la Commission, dans les délais prescrits, sur l'utilisation de l'ERCS et son évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2082 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2082
Versionacte d'origine du 26/11/2021 (CELEX 32021R2082)
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