Le présent règlement établit neuf entreprises communes au sens de l’article 187 du TFUE aux fins de la mise en œuvre des partenariats européens institutionnalisés visés à l’article 10, paragraphe 1, point c), du règlement Horizon Europe. Il en détermine les objectifs et les tâches, la composition, l’organisation et les autres règles de fonctionnement.
Règlement (UE) 2021/2085 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléObjet
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Règlement (UE) 2021/2085
- PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
- TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
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