Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléContributions des membres autres que l’Union
RattachementTITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 103 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les membres de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» autres que l’Union apportent ou prennent les dispositions nécessaires pour que leurs entités constituantes ou affiliées apportent une contribution totale d’au moins 439 878 000 EUR au cours de la période visée à l’article 3.
2. Les contributions visées au paragraphe 1 du présent article sont constituées de contributions en faveur de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» conformes à l’article 11, paragraphe 1. Par dérogation à l’article 11, paragraphe 1, ces contributions peuvent consister en des contributions financières.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.