Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 104

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléPortée des activités supplémentaires
Rattachement
TITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 104 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1. Les activités supplémentaires de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» sont élaborées et mises en œuvre de manière harmonisée, intégrée et cohérente par l’association EDCTP et ses entités constituantes ou affiliées, et elles sont conformes au programme stratégique de recherche et d’innovation de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale».

2. Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, point b), les activités supplémentaires peuvent comprendre des activités directement liées aux activités de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» et contribuant à ses objectifs, notamment:

a) des activités des entités constituantes ou affiliées de l’association EDCTP alignées sur les activités similaires d’autres entités constituantes ou affiliées de l’association EDCTP et gérées de manière indépendante conformément aux règles de financement nationales;

b) des activités mises en œuvre par les organismes de recherche gouvernementaux d’Afrique subsaharienne;

c) des activités qui favorisent la mise en réseau et les partenariats en établissant des relations avec de multiples organisations des secteurs privé et public;

d) un soutien au développement d’infrastructures de recherche telles que des réseaux ou cohortes d’essais cliniques relevant du champ d’application de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale», et un soutien au renforcement de l’état de préparation des systèmes de santé à la réalisation d’activités de recherche dans le cadre de l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).