Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléLe groupe des parties prenantes
RattachementTITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE V — ENTREPRISE COMMUNE «EDCTP3 POUR LA SANTÉ MONDIALE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 109 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. La composition du groupe des parties prenantes assure une représentation équilibrée des parties prenantes sur les plans de la répartition géographique et thématique ainsi que de l’égalité de genre, et intègre en particulier l’expertise africaine.
2. Outre les tâches énoncées à l’article 22, le groupe des parties prenantes exécute les tâches suivantes:
a) apporter une contribution aux priorités scientifiques, stratégiques et technologiques auxquelles doit répondre l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale», telles qu’elles sont définies dans le programme stratégique de recherche et d’innovation ou dans tout autre document équivalent, en tenant compte des progrès et des besoins en matière de santé mondiale et dans les secteurs adjacents;
b) formuler des suggestions pour permettre l’établissement de synergies concrètes entre l’entreprise commune «EDCTP3 pour la santé mondiale» et les secteurs adjacents ou tout secteur avec lequel des synergies seront réputées apporter une valeur ajoutée;
c) apporter une contribution au forum EDCTP.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.