Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléMembres
RattachementTITRE VI — ENTREPRISE COMMUNE «INITIATIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ INNOVANTE»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE VI — ENTREPRISE COMMUNE «INITIATIVE EN MATIÈRE DE SANTÉ INNOVANTE»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 117 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Les membres de l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» sont les suivants:
a) l’Union, représentée par la Commission;
b) le Comité européen de coordination de l’industrie radiologique, électromédicale et de technologies de l’information pour les soins de santé (COCIR), enregistré en Belgique, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, y compris son sous-groupe Vaccines Europe, enregistrée au Luxembourg, EuropaBio, enregistrée en Belgique, et MedTech Europe, enregistrée en Belgique, après notification de leur décision respective d’adhérer à l’entreprise commune «Initiative en matière de santé innovante» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant leur adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement;
c) les membres associés à sélectionner conformément à l’article 7.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.