1. Outre les objectifs énoncés aux articles 4 et 5, l’entreprise commune Semi-conducteurs poursuit les objectifs généraux suivants:
a) renforcer l’autonomie stratégique de l’Union dans le domaine des composants et systèmes électroniques afin de répondre aux besoins futurs des secteurs d’activité verticaux et de l’économie dans son ensemble. L’objectif global est de contribuer à doubler la valeur de la conception et de la production de composants et de systèmes électroniques en Europe d’ici à 2030, en fonction du poids que représente l’Union dans les produits et les services;
b) établir l’excellence scientifique et le rôle de chef de file de l’Union en matière d’innovation dans le domaine des technologies émergentes des composants et des systèmes, y compris les activités se rapportant aux NMT inférieurs, et encourager la participation active des PME, qui, pour l’ensemble des activités de recherche et d’innovation, y compris celles liées à l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» instituée par le règlement (UE) 2023/1781, représentent au moins un tiers du nombre total de participants aux actions indirectes et devraient recevoir au moins 20 % du financement public;
c) veiller à ce que les technologies des composants et des systèmes répondent aux défis sociétaux et environnementaux de l’Europe. L’objectif est de garantir l’alignement sur la stratégie de l’Union en matière d’efficacité énergétique et de contribuer à la réduction de la consommation d’énergie, à hauteur de 32,5 %, en 2030;
d) parvenir à un renforcement de capacités technologiques à grande échelle et soutenir les activités connexes en matière de recherche et d’innovation dans toute la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’Union afin de permettre le développement et le déploiement de technologies de pointe en matière de semi-conducteurs, de technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs et de technologies de pointe en matière quantique et l’innovation concernant les technologies établies qui renforceront les capacités potentielles avancées en matière de conception, d’intégration des systèmes ainsi que de production de puces dans l’Union, renforçant ainsi la compétitivité de l’Union; et contribuer à la réalisation des transitions écologique et numérique, en particulier par la réduction des incidences des systèmes électroniques sur le climat, par l’amélioration de la durabilité des puces de nouvelle génération et par le renforcement des processus d’économie circulaire, contribuer à des emplois de qualité au sein de l’écosystème des semi-conducteurs et intégrer le principe de la sécurité dès le stade de la conception qui protège contre les menaces pour la cybersécurité.
2. Outre les objectifs énoncés au paragraphe 1, l’entreprise commune Semi-conducteurs poursuit les objectifs spécifiques suivants:
a) soutenir la recherche et le développement visant à mettre en place des capacités de conception et de production en Europe pour les domaines d’application stratégiques;
b) lancer un portefeuille équilibré de grands et de petits projets favorisant le transfert rapide des technologies de la recherche vers le secteur industriel;
c) promouvoir un écosystème dynamique à l’échelle de l’Union, fondé sur des chaînes de valeur numériques et offrant un accès simplifié aux nouveaux venus;
d) soutenir la recherche et le développement visant à améliorer les technologies des composants qui garantissent la sécurité, la fiabilité et l’efficacité énergétique des infrastructures et secteurs critiques en Europe;
e) favoriser la mobilisation des ressources nationales et garantir la coordination des programmes de recherche et d’innovation aux niveaux national et de l’Union dans le domaine des composants et systèmes électroniques;
f) assurer la cohérence entre son programme stratégique de recherche et d’innovation et les politiques de l’Union afin que les technologies des composants et systèmes électroniques y contribuent efficacement;
g) constituer des capacités avancées de conception pour des technologies des semi-conducteurs intégrées;
h) renforcer les lignes pilotes avancées existantes et en développer de nouvelles dans toute l’Union afin de permettre le développement et le déploiement de technologies de pointe en matière de semi-conducteurs et de technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs;
i) mettre en place des capacités de technologie et d’ingénierie avancées pour accélérer le développement innovant de puces quantiques de pointe et de technologies connexes des semi-conducteurs;
j) établir un réseau de centres de compétences dans toute l’Union en améliorant les installations existantes ou en en créant de nouvelles.