Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléMembres
RattachementTITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 127 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Les membres de l’entreprise commune Semi-conducteurs sont les suivants:
a) les autorités publiques composées:
i) de l’Union, représentée par la Commission;
ii) des États participants suivants: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède;
b) les membres privés composés des associations industrielles suivantes: l’association AENEAS, enregistrée en France; l’association Inside Industry (INSIDE), enregistrée aux Pays-Bas; l’association EPoSS e.V., enregistrée en Allemagne.
2. Chaque État participant nomme ses représentants au sein des organes de l’entreprise commune Semi-conducteurs et désigne la ou les entités nationales chargées de remplir ses obligations relatives aux activités de l’entreprise commune Semi-conducteurs.
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