Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 128

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléContribution financière de l’Union
Rattachement
TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 128 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

1. La contribution financière de l’Union en faveur de l’entreprise commune Semi-conducteurs, y compris les crédits EEE, est de 4 175 000 000 EUR au maximum, dont 62 287 000 EUR au maximum pour les dépenses administratives, ventilée comme suit:

a) jusqu’à 2 725 000 000 EUR au titre d’Horizon Europe;

b) jusqu’à 1 450 000 000 EUR au titre du programme pour une Europe numérique.

2. La contribution financière de l’Union visée au paragraphe 1, point a), du présent article, est utilisée par l’entreprise commune Semi-conducteurs pour apporter un soutien financier aux actions indirectes définies à l’article 2, point 43), du règlement Horizon Europe, actions qui correspondent aux activités de recherche et d’innovation de l’entreprise commune Semi-conducteurs, y compris les activités de recherche et d’innovation liées aux objectifs opérationnels 1 à 4.

3. La contribution financière de l’Union visée au paragraphe 1, point b), est utilisée pour les activités de renforcement des capacités liées aux objectifs opérationnels 1 à 4.

4. La contribution financière de l’Union visée au paragraphe 1, point b), ne dépasse pas 50 % des coûts totaux des activités de renforcement des capacités.

5. L’accès aux capacités résultant de la mise en œuvre, par l’entreprise commune Semi-conducteurs, des objectifs opérationnels 1 à 4 est ouvert à un large éventail d’utilisateurs dans l’ensemble de l’Union et accordé de manière transparente, non discriminatoire et directement proportionnelle à la contribution financière de l’Union aux coûts totaux de ces activités.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).