Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 132

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléComposition du comité directeur
Rattachement
TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 132 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Chaque membre de l’entreprise commune Semi-conducteurs nomme ses représentants et un chef de délégation qui est le détenteur des voix du membre qu’il représente au comité directeur.

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