Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 135

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléComposition du comité des autorités publiques
Rattachement
TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 135 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Le comité des autorités publiques est composé de représentants des autorités publiques de l’entreprise commune Semi-conducteurs.

Chaque autorité publique nomme ses représentants et un chef de délégation qui détient les droits de vote au sein du comité des autorités publiques.

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