Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
1. Le comité des membres privés se réunit au moins deux fois par an.
2. Le comité des membres privés désigne, si nécessaire, des groupes de travail placés sous la coordination générale d’un ou de plusieurs membres.
3. Le comité des membres privés élit son président parmi ses membres.
4. Le comité des membres privés arrête son règlement intérieur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.