Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléTâches du comité des membres privés
RattachementTITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE VII — ENTREPRISE COMMUNE SEMI-CONDUCTEURS
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 140 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
Le comité des membres privés:
a) élabore et met régulièrement à jour le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation aux fins de la réalisation des objectifs de l’entreprise commune Semi-conducteurs énoncés aux articles 4 et 126, en tenant compte des contributions du comité des autorités publiques;
b) soumet au directeur exécutif le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation, dans les délais fixés par le comité directeur;
c) organise un forum consultatif des parties prenantes ouvert à tous les acteurs publics et privés qui sont intéressés par les technologies numériques clés, afin de les informer sur le projet de programme stratégique de recherche et d’innovation pour une année donnée et de recueillir des informations en retour;
d) le cas échéant, et au regard de l’article 130, élabore et soumet à l’approbation du comité directeur le projet de plan d’activités supplémentaires visé à l’article 11, paragraphe 1, point b), en tenant compte de l’avis du comité des autorités publiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.