1. Pour les actions indirectes financées au titre d’Horizon Europe, conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement Horizon Europe et par dérogation à l’article 34 dudit règlement, ainsi que pour les activités financées au titre du programme pour une Europe numérique, l’entreprise commune Semi-conducteurs peut appliquer des taux de financement différents au financement de l’Union dans le cadre d’une action, selon le type de participant, notamment en ce qui concerne les PME et les entités juridiques sans but lucratif, et le type d’action. Les taux de financement sont indiqués dans le programme de travail.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article et à l’article 34 du règlement Horizon Europe, les actions de recherche et d’innovation jusqu’au niveau NMT 4 sont financées par l’Union jusqu’à 100 % des coûts éligibles totaux.
3. Par dérogation à l’article 22, paragraphe 2, du règlement Horizon Europe ou à l’article 18 du règlement (UE) 2021/694, un centre de compétences ou une entité juridique unique composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes établies dans au moins trois États participants différents, dont au moins un État membre, est éligible pour participer aux appels à propositions financés par l’entreprise commune Semi-conducteurs au titre de l’article 134, paragraphe 4, du présent règlement, pour autant que cette dérogation soit dûment justifiée dans la description des thèmes pertinents du programme de travail.