Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 147

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléPortée des activités supplémentaires
Rattachement
TITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 147 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Aux fins de l’article 11, paragraphe 1, point b), les activités supplémentaires peuvent comprendre:

a) des activités couvrant toutes les parties non financées par l’Union des projets de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen qui contribuent à la réalisation du programme de travail convenu de l’entreprise commune;

b) des activités d’industrialisation, y compris de normalisation, de certification et de production, liées aux solutions SESAR de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» ou de l’initiative antérieure, l’entreprise commune SESAR;

c) des activités de communication et de sensibilisation liées aux solutions SESAR de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» ou de l’initiative antérieure, l’entreprise commune SESAR;

d) des activités assurant l’harmonisation mondiale de la gestion du trafic aérien sur la base des solutions SESAR de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» ou de l’initiative antérieure, l’entreprise commune SESAR;

e) le déploiement ou l’exploitation des résultats de projets relevant de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» ou de l’initiative antérieure, l’entreprise commune SESAR, qui n’ont bénéficié d’aucun financement de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).