Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléComposition du comité directeur
RattachementSection 1 — Comité directeur
Règlement (UE) 2021/2085
PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II — FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMUNES
CHAPITRE 3 — Organisation des entreprises communes
Section 1 — Comité directeur
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. Le comité directeur est composé d’au moins deux représentants de la Commission, au nom de l’Union, et du nombre de représentants de chacun des membres de l’entreprise commune autres que l’Union, tel qu’il est défini dans la deuxième partie pour chaque entreprise commune.
2. Lorsque, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), les membres de l’entreprise commune comprennent des États participants, un représentant de chaque État participant est nommé au comité directeur.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.