Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléLe comité scientifique
RattachementTITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
Règlement (UE) 2021/2085
DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
TITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 154 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →
1. L’organe consultatif scientifique de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» visé à l’article 21, paragraphe 1, point a), est le comité scientifique.
2. Le comité scientifique se compose de quinze membres permanents au maximum.
3. Le président du comité scientifique est élu pour une durée de deux ans.
4. Le comité scientifique peut donner son avis, à la demande du comité directeur et d’autres organes de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», ou de sa propre initiative, en particulier concernant les activités liées aux faibles NMT (de 0 à 2).
5. Le comité scientifique collabore avec les organes consultatifs compétents institués dans le cadre d’Horizon Europe.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.