Règlement (UE) 2021/2085 · Article

Article 157

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/2085
IntituléAccord avec Eurocontrol
Rattachement
TITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
  1. Règlement (UE) 2021/2085
  2. DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE ENTREPRISE COMMUNE
  3. TITRE VIII — ENTREPRISE COMMUNE «RECHERCHE SUR LA GESTION DU TRAFIC AÉRIEN DANS LE CIEL UNIQUE EUROPÉEN 3»
VersionConsolidée au 21/09/2023 (CELEX 02021R2085-20230921)
Référencearticle 157 du règlement (UE) 2021/2085EUR-Lex →

Le rôle et la contribution d’Eurocontrol, en sa qualité de membre fondateur de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», sont définis dans un accord administratif entre les deux parties, l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» et Eurocontrol. Cet accord décrit les tâches et les responsabilités d’Eurocontrol, ainsi que la contribution d’Eurocontrol aux activités de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», en ce qui concerne:

a) l’organisation des activités de recherche, de développement et de validation d’Eurocontrol, conformément au programme de travail de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3»;

b) la fourniture d’un soutien et de conseils spécialisés à l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3», à la demande de celle-ci;

c) la fourniture d’un soutien et de conseils sur les évolutions communes pour les futurs systèmes européens de gestion du trafic aérien, en particulier en ce qui concerne la future architecture de l’espace aérien;

d) l’aide au suivi de la mise en œuvre des solutions SESAR conformément au plan directeur européen de gestion du trafic aérien;

e) le dialogue avec les États membres d’Eurocontrol pour recueillir une large adhésion des partenaires des réseaux paneuropéens aux objectifs stratégiques de l’Union et aux résultats des activités de recherche, de validation et de démonstration;

f) la fourniture d’un soutien à la gestion du programme;

g) la contribution aux dépenses administratives de l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3» et la fourniture d’un soutien en matière de technologies de l’information, de communication et de logistique à l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R2085-20230921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).