Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2085-20230921, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/11/2021).
Les membres de l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» sont les suivants:
a) l’Union, représentée par la Commission;
b) l’association 6G-IA, enregistrée en Belgique, après notification de sa décision d’adhérer à l’entreprise commune «Réseaux et services intelligents» au moyen d’une lettre d’engagement ne subordonnant son adhésion à aucune condition autre que celles prévues par le présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.